La carotte et le bâton : Preuves de discipline fiscale volontaire sur la base d’une expérience pilote au Rwanda

La carotte et le bâton : Preuves de discipline fiscale volontaire sur la base d’une expérience pilote au Rwanda

De nombreuses publications ont e?te? re?cemment publie?es sur la discipline fiscale analyse?e a? partir d’expe?riences mene?es sur le terrain. Celles-ci se servent de donne?es administratives provenant des dossiers des contribuables pour e?valuer l’efficacite? des strate?gies de communications que peuvent adopter les administrations fiscales afin d’encourager les contribuables a? la discipline. Ces strate?gies sont habituellement des lettres envoye?es aux contribuables pour leur fournir des informations sur le re?gime fiscal ou modifier leurs fac?ons de percevoir les facteurs essentiels du respect de leurs obligations fiscales que sont par exemple la dissuasion et l’e?change de renseignements fiscaux. Les administrations fiscales jouent un ro?le essentiel dans ce genre d’e?tudes, d’abord en fournissant les donne?es anonymise?es sur leurs contribuables, puis en exe?cutant les interventions requises. Pour ce qui est de la the?orie, la plupart des e?tudes sur la discipline fiscale se basent sur le mode?le pre?curseur d’Allingham et Sandmo (1972) et ses de?veloppements ulte?rieurs.1 En ge?ne?ral, le respect des obligations fiscales est de?termine? par un e?ventail de mesures coercitives, que ce soit des ve?rifications ou l’utilisation efficace de donne?es obtenues aupre?s de tierces parties, et de discipline quasi-volontaire, motive?e par des facteurs souvent de?crits comme relevant de la ‘morale fiscale’,2 comme la confiance a? l’e?gard des institutions, les normes sociales, l’e?change de renseignements fiscaux et des facteurs moraux. On peut conside?rer que les mesures de coercition sont le ‘ba?ton’, alors que les mesures encourageant la discipline volontaire seraient la ‘carotte’. Dans la re?alite?, tous ces e?le?ments the?oriques interagissent de fac?on complexe avec les caracte?ristiques individuelles (par exemple le secteur, la situation d’emploi, le sexe) et avec les caracte?ristiques concre?tes de l’environnement du contribuable (par exemple la corruption des percepteurs, l’accessibilite? de l’information, la pre?sence et la qualite? des conseillers fiscaux). Les expe?riences re?alise?es sur le terrain testent empiriquement quels sont les facteurs qui affectent, en pratique, la discipline fiscale (pour un examen approfondi voir Mascagni 2016). 

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