Taxe sur la Valeur Ajoutée Note technique sur les actifs financiers numériques (Crypto-monnaies)
Les crypto-monnaies sont des monnaies virtuelles qui utilisent la cryptographie pour protéger les transactions enregistrées numériquement dans un registre décentralisé. Les transactions en crypto-monnaie sont enregistrées dans un système de grand livre distribué similaire à la technologie blockchain qui est une base de données publique partagée. La technologie blockchain est basée sur un réseau de registres distribués qui permet la décentralisation et le fonctionnement des crypto-monnaies via un réseau dit peer-to-peer indépendant de toute autorité centrale ou bancaire. Toutes les procédures telles que l'émission, le traitement des transactions et la vérification sont gérées collectivement par ce réseau.
Les crypto-monnaies ne jouissent pas encore d'un statut de cours légal dans la plupart des juridictions ; cependant, elles sont de plus en plus acceptées comme moyen de paiement pour les transactions en ligne. En outre, les crypto-monnaies sont détenues en tant des actifs à des fins spéculatives pour profiter des gains qu’engendrent les fluctuations de leur valeur. Plus récemment encore, l'Offre initiale de pièces (ICO) ou l'Offre initiale de jetons (ITO) est devenue un moyen pour les entreprises de lever des capitaux. Cela s'apparente à une introduction en bourse (IPO) pour les actions, avec la différence que les investisseurs reçoivent des crypto-monnaies appelées jetons.
Les sources et le type d’usage dont la crypto-monnaie fait l’objet lui confèrent diverses caractéristiques que régi la transaction sous-jacente et de ce fait, les implications en matière de TVA sont fonction de la substance de la transaction.
Les quelques exemples de crypto-monnaies sont : Bitcoin, Ethereum, etc.