Comprendre les chevauchements entre les obligations en matière de commerce et d’investissement et les mesures fiscales Établir une base pour le dialogue sur la ZLECAf

Comprendre les chevauchements entre les obligations en matière de commerce et d’investissement et les mesures fiscales Établir une base pour le dialogue sur la ZLECAf

D’une manière générale, les dispositions de la ZLECAf sont similaires à celles des accords commerciaux existants, tels que les accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et les accords de l’Union européenne (UE), mais avec des dispositions supplémentaires applicables aux investissements.

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