MISE EN ŒUVRE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS : GUIDE À L’ENDROIT DES DÉCIDEURS POLITIQUES ET DES ADMINISTRATEURS FISCAUX DANS LES PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT
Le Guide met l’accent sur les principes essentiels nécessaires au prélèvement de la TVA dans le secteur du BTP, avec pour objectif l’aide aux autorités fiscales et la réduction des risques existants dans le secteur du BTP. Il se base sur les résultats du sondage effectué parmi les administrations fiscales en Afrique et parmi d’autres acteurs concernés, y compris les chercheurs et les cabinets de conseil fiscal.
L'économie numérique et les transactions transfrontalières : Considérations politiques et administratives en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour les pays africains
Les progrès technologiques et l'avènement de l'internet ont donné naissance à des modèles d’entreprises qui permettent aux entités de mener des activités dans de nombreuses...
Taxe sur la Valeur Ajoutée Note technique sur les actifs financiers numériques (Crypto-monnaies)
Cette note technique a été élaborée pour aider les autorités fiscales à articuler la politique de TVA et les considérations administratives associées aux crypto-monnaies.