Approche suggérée de l’ATAF pour la rédaction d'une législation sur la taxe sur les services numériques

Approche suggérée de l’ATAF pour la rédaction d'une législation sur la taxe sur les services numériques

Plusieurs membres de l’ATAF ont fait part des difficultés qu’ils éprouvent à taxer les entreprises à forte composante numérique qui opèrent dans leur pays. Leurs économies se numérisent de plus en plus à une vitesse rapide et cet essor est souvent le facteur qui permet aux sociétés multinationales (SMN) de mener des activités dans les pays africains avec une présence physique nulle ou très limitée sur leur territoire. Cette tendance a pris de l'ampleur en raison des processus numérisés dont l'utilisation a été rendue incontournable par la pandémie de COVID-19, en contraignant certaines SMN physiquement présentes dans certains pays à fermer leurs installations pour se rabattre sur le commerce en ligne. C'est donc cette situation qui contribue à la difficulté que les pays ont à établir la compétence fiscale sur les bénéfices que réalisent les SMN à travers leurs activités commerciales. 

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