CONTRÔLES ET RECETTES FISCALES DANS LES PAYS PARTICIPANT AU PROJECT PERSPECTIVES FISCALES AFRICAINES (PFA) : QUE FAUT-IL FAIRE DE PLUS ?

CONTRÔLES ET RECETTES FISCALES DANS LES PAYS PARTICIPANT AU PROJECT PERSPECTIVES FISCALES AFRICAINES (PFA) : QUE FAUT-IL FAIRE DE PLUS ?

Si l'objectif principal des contrôles fiscaux est de renforcer le respect des obligations fiscales, celui de générer des recettes fiscales s’avère également essentiel. Bien que plusieurs études mettent l'accent sur l'objectif de l'amélioration de la discipline fiscale des contrôles , peu d'attention est accordée à l'impact de ces derniers sur les recettes . A certains moments les programmes de contrôle fiscal ont la possibilité de générer d'importantes recettes fiscales. Par exemple, par le biais des programmes nationaux du Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF), le Secrétariat de l'ATAF a mené 26 missions d'assistance technique en matière de prix de transfert auprès de neuf pays africains.

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