NOTE TECHNIQUE DE L’ATAF
La présente note est la cinquième de la série publiée par l'ATAF sur les défis fiscaux soulevés en Afrique par la numérisation de l'économie. La quatrième Note technique CBT/TN/04/2019 intitulée« Les changements à effectuer aux règles fiscales globales pour permettre à l'Afrique de faire face aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie » met en exergue les conclusions de l'examen approfondi des propositions du Cadre inclusif par le comité technique de la fiscalité transfrontalière de l'ATAF (CBT) en octobre 2019.Le CBT a identifié les questions politiques majeures pour l'Afrique et les recommandations clés relatives aux modifications que doivent subir les règles fiscales globales actuellement en vigueur, que l'ATAF se proposait de soumettre auprès du Cadre inclusif.