NOTE TECHNIQUE DE L’ATAF
La présente Note technique est la quatrième de la série publiée par l’ATAF sur les défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie en Afrique. La troisième note technique CBT / TN / 03/2019 intitulée «Propositions du Cadre inclusif pour relever les défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie» mettait en exergue les propositions contenues dans le document publié par le Cadre inclusif de l’OCDE intitulé «Programme de travail pour la recherche d’une solution consensuelle aux défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie » et faisait la synthèse des discussions tenues entre l’ATAF et l’OCDE en vue de déterminer les voies et moyens permettant d’arriver à une proposition faisant consensus mondial, tout en tenant également compte des besoins des pays africains à travers ; i) de nouvelles règles de lien, ii) de nouvelles règles d’attribution du bénéfice et iii) une nouvelle règle mondiale anti-érosion de la base.