NOTE TECHNIQUE DE L’ATAF
Aujourd'hui, le cadre inclusif a publie? un Document de consultation publique (DCP) intitule? «Relever les de?fis fiscaux de la nume?risation de l'e?conomie». Le DCP pre?sente plusieurs propositions qui, selon les membres du cadre inclusif, pourraient apporter des e?le?ments de solution a? long terme aux de?fis fiscaux plus importants souleve?s par la nume?risation de l’e?conomie et les questions en suspens du projet BEPS.