9ÈME NOTE TECHNIQUE DE L'ATAF
La présente note technique est la neuvième de la série des Notes techniques de l’ATAF sur les défis fiscaux liés à la numérisation de l’économie. Elle a été élaborée pour donner aux membres de l’ATAF un aperçu du Rapport d’étape du Secrétariat de l’OCDE sur le Montant A du Pilier Un, publié en juillet 2022. La note technique aidera les membres de l’ATAF à évaluer eux-mêmes la nécessité de signer et de ratifier la convention multilatérale (MLC) relative au Montant A qui, selon le Rapport d’étape de l’OCDE, sera disponible pour signature au cours du premier semestre 2023.