OPTIMISER LES AVANTAGES POTENTIELS DES CONVENTIONS FISCALES : LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS POUR LES PAYS AFRICAINS
Le pre?sent document de politique est la premie?re publication sur les conventions fiscales que l’ATAF a produite pour ses membres. Il vise a? aider les gouvernements africains a? e?viter les pie?ges de la ne?gociation et de la rene?gociation des conventions fiscales et a? les doter d’outils contre l’abus des conventions fiscales. Une convention fiscale est un accord bilate?ral entre deux pays pour re?soudre les proble?mes lie?s a? la double imposition et de?terminer quel pays doit imposer les revenus des investisseurs. Les deux parties contractantes sont le pays source et le pays de re?sidence. Le pays source, ou pays importateur de capitaux, accueille l’investissement entrant. Le pays de re?sidence est le pays exportateur de capitaux.