SOMMAIRE: L’IMPOSITION EFFICACE DU SECTEUR INFORMEL EN AFRIQUE
Ce sommaire re?sume le Manuel sur l’imposition efficace du secteur informel en Afrique (ci-apre?s le Manuel) e?labore?e par le Forum sur l’administration fiscale africaine (ATAF) et ayant pour but d’expliquer la justification de l’imposition du secteur informel en Afrique et de fournir des pratiques exemplaires pragmatiques et des options locales. Au fil des ans, de nombreuses tentatives ont e?te? faites pour trouver une de?finition et un champ d’application approprie?s du terme «secteur informel».
Cela a conduit a? des de?bats sur
la de?finition la plus approprie?e a? utiliser, ce
qui est essentiel compte tenu de la nature
des activite?s du secteur informel. Parmi
les de?finitions concurrentes, mentionnons
celle de l’Organisation internationale du
travail (OIT) (2009 : iii) qui de?finit le secteur
informel comme incluant: «toutes activite?s e?conomiques exerce?es par des travailleurs
et des unite?s e?conomiques qui – en vertu de
la le?gislation ou de la pratique – ne sont pas
couvertes ou sont insuffisamment couvertes
par des dispositions formelles.» Schneider
et Buehn (2009) conside?rent que le secteur
informel comprend toute production le?gale
de biens et de services base?e sur le marche?
qui est intentionnellement dissimule?e
(cache?e) aux autorite?s publiques pour e?viter le
paiement des revenus, de la taxe sur la valeur
ajoute?e (TVA), des cotisations de se?curite?
sociale, des normes le?gales du marche? du
travail et des proce?dures administratives.