SOMMAIRE: L’IMPOSITION EFFICACE DU SECTEUR INFORMEL EN AFRIQUE

SOMMAIRE: L’IMPOSITION EFFICACE DU SECTEUR INFORMEL EN AFRIQUE

Ce sommaire re?sume le Manuel sur l’imposition efficace du secteur informel en Afrique (ci-apre?s le Manuel) e?labore?e par le Forum sur l’administration fiscale africaine (ATAF) et ayant pour but d’expliquer la justification de l’imposition du secteur informel en Afrique et de fournir des pratiques exemplaires pragmatiques et des options locales. Au fil des ans, de nombreuses tentatives ont e?te? faites pour trouver une de?finition et un champ d’application approprie?s du terme «secteur informel».

Cela a conduit a? des de?bats sur la de?finition la plus approprie?e a? utiliser, ce qui est essentiel compte tenu de la nature des activite?s du secteur informel. Parmi les de?finitions concurrentes, mentionnons celle de l’Organisation internationale du travail (OIT) (2009 : iii) qui de?finit le secteur informel comme incluant: «toutes activite?s e?conomiques exerce?es par des travailleurs et des unite?s e?conomiques qui – en vertu de la le?gislation ou de la pratique – ne sont pas couvertes ou sont insuffisamment couvertes par des dispositions formelles.» Schneider et Buehn (2009) conside?rent que le secteur informel comprend toute production le?gale de biens et de services base?e sur le marche? qui est intentionnellement dissimule?e (cache?e) aux autorite?s publiques pour e?viter le paiement des revenus, de la taxe sur la valeur ajoute?e (TVA), des cotisations de se?curite? sociale, des normes le?gales du marche? du travail et des proce?dures administratives.

 

Télécharger Preview