L’IMPOSITION DE L’AIDE ÉTRANGÈRE
L’aide e?trange?re est souvent exone?re?e d’impo?ts dans les pays be?ne?ficiaires. Les recherches sur le sujet sont rares et les de?bats peu fre?quents, et le syste?me s’est e?tabli depuis plus de 70 ans.
L’accent renouvele? mis sur la fiscalite? pour le de?veloppement a rouvert le de?bat sur les exone?rations fiscales de l’aide publique au de?veloppement (APD). Les objectifs de l’Initiative fiscale d’Addis
(ATI) en matie?re de renforcement des capacite?s et de cohe?rence des politiques (ATI, 2015) sont potentiellement incompatibles avec les exemptions fiscales de l’APD. Deux membres de l’ATI - les Pays-Bas et la Norve?ge - ont de?cide? unilate?ralement de s’abstenir de demander certaines exone?rations fiscales de l’APD.