Le pre?sent document de politique est la premie?re publication sur les conventions fiscales que l’ATAF a produite pour ses membres.

COMMENTAIRES SUR LES ARTICLES DU MODELE DE CONVENTION FISCALE DE L’ATAF POUR EVITER LA DOUBLE IMPOSITION ET PREVENIR L’EVASION FISCALE EN MATIERE D’IMPÔTS SUR LE REVENU

MODELE DE CONVENTION DE L’ATAF pour l’elimination des doubles impositions concernant l’impôt sur le revenu et la prévention de la fraude et de l’évasion fiscale

COMPARAISON DES MODÈLES DE CONVENTIONS FISCALES