Ce document présente le concept de PDV, examine ses avantages et ses coûts, et identifie les principaux choix de conception et les éléments de base nécessaires à la mise en oeuvre d’un tel programme. Il comprend également une Approche suggérée pour la rédaction d’une législation relative à un Programme de Divulgation volontaire, afin d’aider les membres de l’ATAF s’ils décident d’introduire leur propre programme.

L’ATAF estime qu’il est très important que les pays africains s’assurent qu’ils imposent les entreprises numériques qui opèrent dans leur pays, alors qu’en vertu des règles fiscales actuelles, ces entreprises ne sont pas imposées car elles n’ont pas de présence imposable.

Les pays africains ont identifié au moins 1.69 milliards € de recettes supplémentaires (impôts, intérêts et pénalités) depuis 2009, grâce à des programmes de divulgation volontaire, à l'échange de renseignements et aux enquêtes transfrontalières. Transparence fiscale en Afrique 2023 offre un aperçu détaillé des expériences et pratiques de 38 pays africains en matière de transparence et d'échange de renseignements à des fins fiscales.

Plusieurs membres de l’ATAF ont fait part des difficultés qu’ils éprouvent à taxer les entreprises à forte composante numérique qui opèrent dans leur pays.

L’approche adoptée par les pays en matière de fiscalité a une incidence directe sur leur croissance et leur développement économiques. La fiscalité est la clé de la capacité d’un gouvernement à fournir des services essentiels à ses citoyens et à faire, à long terme, des investissements dans les biens publics.