Un niveau "D" indique une performance inadéquate (les éléments fondamentaux sont absents), ce qui implique des efforts de réforme systémique en vue de parvenir à des améliorations dans la mobilisation des ressources intérieures. Les données disponibles provenant de réévaluations TADAT montrent également que des améliorations sont opérées grâce à des efforts de réforme délibérés mis en œuvre après les évaluations TADAT - les cas du Rwanda et de l'Ouganda sont illustrés.

Cette note stratégique aborde les questions suivantes : • L’adoption et la mise en oeuvre de régimes fiscaux fondés sur les TIC ont-elles aidé les administrations fiscales africaines à améliorer la performance et l’efficacité des recettes fiscales? • Quels sont les principaux défis liés aux réformes des régimes fiscaux fondés sur les TIC en Afrique ?

Cette étude se propose d’examiner les facteurs institutionnels et économiques qui déterminent la discipline fiscale en général. Comprendre ces facteurs aidera les administrations fiscales et les décideurs africains à mieux formuler et mettre en oeuvre des politiques visant à améliorer les niveaux de discipline fiscale en Afrique.

L’ Organisation internationale du travail (OIT) estime que le secteur informel emploie au moins 50% de la maind’oeuvre mondiale et que pour les petites, micro et moyennes entreprises, plus de 90% de leur main-d’oeuvre totale est active dans le secteur (ILO, 2021).

Certaines des conclusions de ce document montrent qu’à partir de 2020, et en tenant compte des pays PFA, l’utilisation de registres fiscaux numériques continue d’être adoptée à 73,68 %. Ces pays ont également adopté l’utilisation de la déclaration en ligne à 76 %, ont continué à enregistrer d’une part une expansion de l’utilisation des systèmes de paiement électronique à un taux de 88 %, et d’autre part, ont adopté à 50,09 % le système de centres d’appel pour améliorer la prestation de services.