L’émergence des crypto-monnaies en Afrique a été bien documentée. Des pays comme le Nigeria, le Kenya, le Togo, le Ghana et l’Afrique du Sud figurent en bonne place dans les listes d’adoption des cryptomonnaies établies par les analystes.
Existe-t-il 2 La fiscalité minière du futur : 10 idées de politique fiscale pour mobiliser les revenus du secteur minier d’autres moyens par lesquels les pays en développement riches en ressources pourraient tirer un avantage financier de leurs richesses minérales ? Ce livre constitue un point de départ pour répondre à cette question. En juillet 2020, le Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable (IGF) et le Forum sur l’administration fiscale africaine (ATAF) ont lancé « L’avenir de la fiscalité minière », un dialogue inclusif et multipartite visant à repenser la manière dont les pays en développement tirent des avantages financiers de leurs ressources minérales. Cette initiative s’appuie sur l’expérience des deux organisations en matière d’assistance technique aux gouvernements sur les questions de fiscalité internationale et minière.
En effet, “l’effet final d’une [ZLE] dépend des caractéristiques particulières des pays membres, notamment de la compatibilité de leurs profils commerciaux, des structures tarifaires préexistantes et de la proximité géographique”.23 Compte tenu du potentiel de la ZLECAf, il est essentiel que ces pertes de recettes tarifaires soient prises en compte dans le contexte des différents pays concernés. Cette note de synthèse vise à analyser à un niveau plus granulaire, les incidences de la ZLECAf sur les recettes tarifaires.
La taxe carbone est une option politique qui peut être utilisée en amont ou en aval. Les taxes carbone en aval adoptent une approche sectorielle de la tarification du carbone, dans la mesure où elles ne prennent en compte que les externalités associées aux industries énumérées dans la loi prévoyant ces régimes.
D’une manière générale, les dispositions de la ZLECAf sont similaires à celles des accords commerciaux existants, tels que les accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et les accords de l’Union européenne (UE), mais avec des dispositions supplémentaires applicables aux investissements.