Manuel de l’ATAF sur la mise en oeuvre du Programme de Divulgation volontaire
Ce document présente le concept de PDV, examine ses avantages et ses coûts, et identifie les principaux choix de conception et les éléments de base nécessaires à la mise en oeuvre d’un tel programme. Il comprend également une Approche suggérée pour la rédaction d’une législation relative à un Programme de Divulgation volontaire, afin d’aider les membres de l’ATAF s’ils décident d’introduire leur propre programme.