MISE EN ŒUVRE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS : GUIDE À L’ENDROIT DES DÉCIDEURS POLITIQUES ET DES ADMINISTRATEURS FISCAUX DANS LES PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT

MISE EN ŒUVRE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS : GUIDE À L’ENDROIT DES DÉCIDEURS POLITIQUES ET DES ADMINISTRATEURS FISCAUX DANS LES PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT

L’objectif principal du présent Guide est d’orienter les administrations fiscales africaines en ce qui concerne les solutions idéales à la TVA dans le secteur du bâtiment, c.- à-d. des solutions qui correspondent aux bonnes pratiques internationales. Le Guide met l’accent sur les principes essentiels nécessaires au prélèvement de la TVA dans le secteur du BTP, avec pour objectif l’aide aux autorités fiscales et la réduction des risques existants dans le secteur du BTP. Il se base sur les résultats du sondage effectué parmi les administrations fiscales en Afrique et parmi d’autres acteurs concernés, y compris les chercheurs et les cabinets de conseil fiscal.

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