Approche proposée pour l’élaboration d’une loi sur la déductibilité des intérêts
Les membres de l’ATAF ont indique? que l’utilisation des inte?re?ts des tierces parties et des parties lie?es est l’une des techniques la plus re?pandue et la plus simple, utilise?e en Afrique pour les transferts des be?ne?fices, ce qui constitue un risque important pour les assiettes fiscales africaines. La fluidite? et la fongibilite? des fonds sont un moyen relativement simple qui permet d’ajuster la combinaison des fonds emprunte?s et des capitaux propres dans une entite? contro?le?e.