La présente note technique est la dixième de la série des Notes techniques de l’ATAF sur les défis fiscaux liés à la numérisation de l’économie. Elle a été élaborée pour donner aux membres de l’ATAF un aperçu du Rapport d’étape du Secrétariat de l’OCDE sur le Montant B du Pilier Un, publié le 8 décembre 2022.
La note technique aidera les membres de l’ATAF à évaluer eux-mêmes la nécessité de signer et de ratifier la convention multilatérale (MLC) relative au Montant A qui, selon le Rapport d’étape de l’OCDE, sera disponible pour signature au cours du premier semestre 2023.
Apre?s plusieurs anne?es de ne?gociations tre?s complexes et difficiles, le Cadre inclusif (CI) a rendu public le 8 octobre 2021, sa solution reposant sur deux piliers pour relever les de?fis fiscaux lie?s a? la nume?risation de l’e?conomie.
Apre?s plusieurs anne?es de ne?gociations, le Cadre inclusif a fait le 1er juillet 2021 une de?claration sur une solution reposant sur deux piliers pour re?soudre les de?fis fiscaux lie?s a? la nume?risation de l'e?conomie.
Propositions du Cadre inclusif pour relever les de?fis fiscaux souleve?s en Afrique par la nume?risation de l’e?conomie.
La présente note est la cinquième de la série publiée par l'ATAF sur les défis fiscaux soulevés en Afrique par la numérisation de l'économie.
La présente Note technique est la quatrième de la série publiée par l’ATAF sur les défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie en Afrique.
Propositions du cadre inclusif pour relever les défis fiscaux de la numérisation de L'économie
De nombreux pays africains ont fait part de leurs préoccupations quant aux défis fiscaux auxquels ils sont confrontés à mesure que leurs économies deviennent de plus en plus numérisées.
La mondialisation des économies, avec ses effets directs et indirects tels que l’augmentation des flux transfrontaliers de capitaux, contribue à la création de richesses et offre de nouvelles possibilités aux administrations fiscales.
Cette note technique a été élaborée pour aider les autorités fiscales à articuler la politique de TVA et les considérations administratives associées aux crypto-monnaies.
Les progrès technologiques et l'avènement de l'internet ont donné naissance à des modèles d’entreprises qui permettent aux entités de mener des activités dans de nombreuses...